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Copié dans le presse-papier :Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté - France - 2019 - https://cep.museepicassoparis.fr/en/node/100613
Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté
Books
Auteur(s)
Title
Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté
Édition
Dalloz
Date
2019
Type de support
Monographie
Title
Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté
Author
Contributeur(s)
Édition
Dalloz
Date
2019
Description matérielle
1 vol. (XXXVII-1270 p.)
Dimension
20 cm
Langue(s)
français
ISBN
978-2-247-18653-2
Notes
Les + de l'édition 2019 :L'édition 2019 est notamment à jour :* De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Mais également :* De la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;* Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;* De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;* De l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique.
Statut
Ressources documentaires
Institution
Musée national Picasso-Paris
Code Ark
| Inventory number | Cote topographique | Conditions d'accès | Localisation | Description |
|---|---|---|---|---|
| BIB 012803 | U COD PRO | Communicable | Salle de lecture |
