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Copié dans le presse-papier :Code du patrimoine - France - 2018 - https://cep.museepicassoparis.fr/explorer/code-du-patrimoine
Code du patrimoine
Livres
Titre
Code du patrimoine
Auteur
Contributeur(s)
Édition
Dalloz
Date
2018
Description matérielle
1 vol. (XXVII-629 p.)
Dimension
20 cm
Langue(s)
français
ISBN
978-2-247-17734-9
Notes
Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette seconde édition est notamment à jour des textes suivants:-le décret du 10 mai 2017 relatif auconseil artistique des musées nationaux;- l'ordonnancedu29 juin 2017 relative aux règles de conservation de sélectionet d"étude du patrimoine archéologique mobilier;- l'ordonnance du 5 juillet 2017 relative à l'ensemble des disposiions commuines à l'ensemble du patrimoine culturel;- la loi de finance rectificative pour 2017.
Statut
Ressources documentaires
Institution
Musée national Picasso-Paris
Code Ark
Numéro d'inventaire | Cote topographique | Conditions d'accès | Localisation | Description |
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BIB 012664 | U COD PAT | Manque en place | Magasin |