Conditions générales d'utilisation

Toute personne qui accède au portail documentaire du Centre d’études Picasso (ci-après dénommé le « portail documentaire »), s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur.
Le Musée national Picasso-Paris se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités de la base de données qui pourraient être proposées à l'utilisateur. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible sur le portail documentaire

Vitrine numérique du Centre d'Etudes Picasso, le portail documentaire dont le Musée national Picasso-Paris est producteur vise à rendre accessible en ligne au public les notices des œuvres et archives appartenant aux collections du Musée national Picasso-Paris, ainsi qu’à un large catalogue de ressources documentaires, catalogue de la bibliothèque et contenus éditoriaux. Le portail documentaire fédère des données provenant de trois bases de gestion et de documentation des fonds alimentées par le personnel scientifique du Musée.

L'utilisateur reconnaît que le portail documentaire et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès libre au portail documentaire ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur sur sa structure ou son contenu.
Sauf mention contraire, tout élément composant le portail incluant sa structure générale est la propriété du Musée national Picasso-Paris ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. 
Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation du contenu du portail documentaire ou de sa structure générale sont expressément interdites et constitueraient un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. 
En particulier, toute reproduction ou représentation d’images d’œuvres protégées au titre du droit de la propriété intellectuelle est soumis à l’autorisation préalable de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit. 
Il est précisé que la reproduction et la représentation des œuvres de Pablo Picasso nécessitent l’autorisation préalable et écrite de la société Picasso Administration, seule habilitée à autoriser ou interdire l’utilisation des œuvres, du nom, et de l’image de Pablo Picasso (8 rue Volney, 75002 Paris – France. Tel : +33 47 03 69 65, https://www.picasso.fr/).
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos et marques cités sur le portail documentaire sont la propriété du Musée national Picasso-Paris ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans autorisation est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L 321-1 et L322-1 du code des relations entre le public et l'administration, les contenus informatifs de la base de données sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités du portail documentaire, l’utilisateur doit créer un compte personnel en complétant le formulaire accessible à l’adresse https://cep.museepicassoparis.fr/user/login. 
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. 
Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données que l’utilisateur est invité à soumettre sont obligatoires ou facultatives.
L’activation du compte s’effectuera en cliquant sur un lien d’activation intégré à un courriel de confirmation adressé par le Musée national Picasso-Paris. Une fois son compte utilisateur activé, l’utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour.
La saisie de l’identifiant et du mot de passe et/ou de l’adresse électronique personnelle de l’utilisateur permet à l’utilisateur de se connecter à son compte du portail documentaire. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
L’identifiant et le mot de passe seront demandés à l’utilisateur lorsque celui-ci souhaitera :
-    Solliciter la consultation de documents dont l’accès est restreint,
-    Sauvegarder les résultats de ses recherches
 

Les données personnelles recueillies par le Musée national Picasso-Paris sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à l'occasion de la création d'un compte utilisateur ou lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Les données personnelles sont ainsi recueillies sur la base de son consentement pour répondre aux finalités suivantes : 
-    création d’un compte utilisateur 
-    dans le cadre de demandes transmises au moyen du formulaire de contact

Ces données sont conservées par le Musée national Picasso-Paris pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées :
-    Pour la création de compte utilisateur, jusqu'à ce que l'utilisateur supprime son compte
-    Pour les demandes transmises au moyen du formulaire de contact : jusqu'au traitement complet desdites demandes
A l’issue de ces délais, ces données seront détruites par le Musée national Picasso-Paris.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose sur les données personnelles qui le concernent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement. Il dispose également de droits de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Enfin, l’utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.  
Les données personnelles collectées sont traitées par le Musée national Picasso Paris dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » relatif à la relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. . 
Conformément aux textes précités, l’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants sur ses données : 

• le droit d'accès ; 

• le droit de rectification ; 

• le droit de limitation ; 

• le droit de retirer son consentement ; 

• le droit à l’effacement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande par courrier postal au Musée national Picasso-Paris 20 rue de la Perle 75003 Paris. Cette demande doit comprendre les coordonnées de l’utilisateur et justifier, par tous moyens, de son identité. 
L’utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en adresser un courrier à A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
 

Les œuvres publiées sur le portail documentaire sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans l’autorisation expresse de leur auteur ou de leur ayant-droit.
Les images, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom du ou des auteur(s), ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3 II du Code de la propriété intellectuelle. 
Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique. Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep de la manière suivante : <TDM-RESERVATION : 1>.

Si malgré la vigilance du Musée national Picasso-Paris, vous estimez qu’une image diffusée sur le portail documentaire contrevient à vos droits (droits d’auteur, droit à l’image), nous vous invitons à nous en informer par courriel à l’adresse cep@museepicassoparis.fr
Le Musée national Picasso-Paris mettra tout en œuvre pour modifier le contenu ou le retirer dans les plus brefs délais.

Le Musée national Picasso Paris s’efforce d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le portail documentaire, dont il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
Toutefois, le Musée national Picasso Paris ne peut garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Le Musée national Picasso Paris ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur la base de données.
Le Musée national Picasso Paris ne saurait être tenu responsable d'éventuelles difficultés ou impossibilités d'accès au portail documentaire liées à des perturbations du réseau de télécommunication, aux limites du réseau internet et des connexions électroniques, à des circonstances extérieures, ou à des cas constitutifs de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence.
L'utilisateur est par ailleurs informé que le portail documentaire est susceptible de connaître des interruptions de service liées notamment à des nécessités de maintenance.
Le Musée national Picasso Paris ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du portail documentaire.

Le portail documentaire peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux internautes.
En conséquence, dans la mesure où le Musée national Picasso-Paris ne peut contrôler ces sites, le Musée national Picasso-Paris ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
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Date de dernière mise à jour : 5 juin 2024.